Comprendre le commerce équitable, entre justice sociale, écologie, ESS et RSE
Les valeurs du commerce équitable
Depuis plus de cinquante ans, le commerce équitable propose de réduire les inégalités sociales et environnementales engendrées par le commerce mondial dominant. Outil de la transition écologique et solidaire, il garantit aux producteurs et aux travailleurs marginalisés des prix stables et rémunérateurs pour vivre dignement de leur travail. Les acteurs de commerce équitable visent à construire les fondations d’un système d’échange commercial plus juste.
Un prix juste pour les producteurs et l’adhésion des consommateurs sont les deux leviers du commerce équitable pour tendre vers plus de justice sociale.
Le commerce équitable est une démarche citoyenne à la jonction de la solidarité internationale, de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), du refus du travail forcé, de l’égalité hommes-femmes et du respect de l’environnement.
Une économie mondiale déséquilibrée
Le commerce international conventionnel crée de la valeur ajoutée et des richesses, mais il génère nombre d’inégalités ainsi que des processus d’appauvrissement. La dérégulation des marchés agricoles ne garantit pas de prix rémunérateurs aux paysans, en particulier dans le Sud, et leurs conditions de vie se dégradent fortement.
Les inégalités explosent. Selon une étude Oxfam Magasin du Monde, la concentration des richesses dans les mains de quelques personnes n’a jamais été aussi grande.
Les petits producteurs et les artisans sont les plus touchés par la faim.
La population n’ayant pas accès à l’éducation est loin d’être négligeable.
Les catastrophes écologiques s’enchainent, la biodiversité est malmenée et les populations les plus fragiles sont aussi les plus pauvres.
Face à ce constat, l’objectif du commerce équitable est de lutter pour rééquilibrer le pouvoir et avoir un partage plus équitable de la création de richesses.
Cadres légaux
2001 WFTO (World Fair Trade Organisation) « Le commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. »
La loi du 2 août 2005 sur les PME pose les bases d’une définition légale du commerce équitable et l’identifie comme outil de la stratégie de développement durable en France.
La loi de 2014 sur l’ESS, article 94, élargit le périmètre équitable à tous les producteurs, y compris en Europe. Elle dit notamment :
« Le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs, organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Un engagement entre les parties au contrat ;
2° Le paiement par l’acheteur d’un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d’une identification des coûts de production et d’une négociation équilibrée entre les parties au contrat ;
3° L’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d’achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation…
4° Production d’informations relatives à la traçabilité des produits…
5° Participation à des actions de sensibilisation et d’éducation à des modes de production et de consommation socialement et écologiquement durables. »